Assistance à Maitrise d'Ouvrage - projet CELTIC- Liaison souterraine côté français

CIDAC — Celtic Interconnector Designated Activity Company

Contractualisation par le groupement CIDAC (Joint Venture RTE/EIRGRID) pour le compte de RTE d’une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage lors de la phase de conception et de construction de la liaison souterraine côté française (40 km) dans le cadre du projet d’interconnexion HVDC CELTIC, qui permettra de relier l’Irlande à la France. Ce projet est soutenu par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Deadline

The time limit for receipt of tenders was 2022-10-24. The procurement was published on 2022-10-06.

Who? What? Where?
Procurement history
Date Document
2022-10-06 Contract notice
Contract notice (2022-10-06)
Object
Scope of the procurement
Title: Architectural, construction, engineering and inspection services
Short description:
Contractualisation par le groupement CIDAC (Joint Venture RTE/EIRGRID) pour le compte de RTE d’une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage lors de la phase de conception et de construction de la liaison souterraine côté française (40 km) dans le cadre du projet d’interconnexion HVDC CELTIC, qui permettra de relier l’Irlande à la France. Ce projet est soutenu par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
Show more
Notice metadata
Original language: French 🗣️
Document type: Contract notice
Nature of contract: Services
Regulation: European Union, with participation of GPA countries
Common procurement vocabulary (CPV)
Code: Architectural, construction, engineering and inspection services 📦
Additional CPV: Services related to the oil and gas industry 📦
Place of performance
NUTS region: France 🏙️

Procedure
Procedure type: Negotiated procedure
Type of bid: Submission for all lots
Award criteria
The most economic tender

Contracting authority
Identity
Country: Ireland 🇮🇪
Awarding authority type: Utilities entity
Awarding authority name: CIDAC — Celtic Interconnector Designated Activity Company
Postal address: Block 2 The Oval, 160 Shelbourne RoadVille
Postal town: DUBLIN 4
Contact
Internet address: https://www.rte-france.com/ 🌏
E-mail: robin.puculek@rte-france.com 📧
Phone: +33 647043689 📞
URL for documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL for participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Reference
Dates
Date dispatched: 2022-10-06 📅
Submission deadline: 2022-10-24 📅
Publication date: 2022-10-11 📅
Identifiers
Notice number: 2022/S 196-557683
OJ-S issue: 196
Additional information
CIDAC se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.

Object
Scope of the procurement
Short description:
Le contractant doit soutenir CIDAC pour les activités suivantes :
- Assister le MOA dans ses obligations réglementaires et dans le suivi d’avancement ;
- Définir les programmes de surveillance afin de contrôler les études et les travaux du génie civil de la liaison souterraine en France ;
- Effectuer le contrôle des études  de génie civil français ;
- Effectuer le contrôle des travaux de génie civil français ;
- Assister aux opérations de réception et au suivi qualité travaux ;
Duration: 48 months
Description of options: Extension de 12 mois, renouvelable 1 fois.
Name of EU-financed project or programme: CELTIC - Celtic Interconnector Designated Activity Company
Additional information:
CIDAC se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.
Place of performance
Main site or place of performance: France - Finistère (Brest)

Legal, economic, financial and technical information
Conditions for participation
Suitability to pursue the professional activity: Voir partie II.2.9
Economic and financial standing: Voir partie II.2.9
Minimum level(s) of standards: Voir partie II.2.9
Technical and professional ability: Voir partie II.2.9
Contract execution
Deposits and guarantees required:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
CIDAC se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’articleR.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procedure
Legal basis: 32014L0025
Maximum number of candidates: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Critères d’aptitude administrative :
Candidats basés en France : Transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
Candidats basés Hors France :
- Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou Document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre"
Show more
- Document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Show more
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critères d’aptitude commerciale :
- Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 500 K € sur au moins une des 3 années précédentes (2019, 2020, 2021) ;
- Donner la part du chiffre d’affaires correspondant à l’activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2019, 2020, 2021) ;
- Fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;
- Se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités ;
Critères d’aptitude technique :
Le candidat sera jugé apte techniquement si, lors de l’évaluation du questionnaire préliminaire (PQQ), il peut justifier globalement de :
- Capacité à communiquer en anglais et en français ;
- Expérience minimum en AMOA sur des projets d'infrastructures linéaires ;
Expérience ou connaissance minimum dans les domaines suivants :
- géotechnique et travaux souterrains
- travaux VRD (voiries & réseaux divers)
- dimensionnement de structures
- travaux en sous-œuvre (microtunnelier, forage dirigé, etc.)
- dessin technique
- liaisons électriques HTB souterraines (LS RTE)
L’analyse des fournisseurs pour passer de la liste longue à la liste courte sera disponible en annexe sous forme de fichier Excel (PQQ).
Time of receipt of tenders: 12:00
Date of dispatch of invitations: 2022-10-31 📅
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French 🗣️
Tender validity period: 6 months

Contracting authority
Contact
Contact point: Robin Puculek
Address of the buyer profile: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Documents URL: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Complementary information
Review body
Name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Postal town: Nanterre Cedex
Postal code: 92020
Country: France 🇫🇷
Phone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Information about review deadlines:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Show more
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article1441-3 du code de procédure civile.
Show more
Service from which information about the review procedure may be obtained
Same as: Review body
Source: OJS 2022/S 196-557683 (2022-10-06)
New procurements in related categories 🆕
Related searches 🔍
Region:
Éire/Ireland
Products/services:
Architectural, construction, engineering... Services related to the oil and gas industry